J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 février 2002 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption


NOR : MAEF0210018A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 février 2002, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Mali est retirée à l'organisme agréé pour l'adoption « Rayon de soleil de l'enfant étranger », sise 8 bis, rue Martel, 75010 Paris, à sa demande.